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Marques déposées par PERCEPT Henri
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CADDY DOM'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADDY DOM'
PERCEPT Henri

Numéro de dépôt :
95553501
Date de dépôt :
12/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2005

Présentation de la marque CADDY DOM'

Déposée le 12 janvier 1995 par PERCEPT Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CADDY DOM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est PERCEPT Henri, domicilié(e) 1 square de l'Alboni, 78150 ROCQUENCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERCEPT HENRI - France.

La marque CADDY DOM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADDY DOM' est expirée depuis le 12 janvier 2005.

PERCEPT Henri a également déposé les autres marques suivantes : T.E.M.C. TENNIS ECOLE MULTI CENTER


PERCEPT Henri - 1 square de l'Alboni, 78150 ROCQUENCOURT - France


PERCEPT HENRI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

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